Edwige Vergnaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Edwige Bauland
De: Edwige VERGNAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000047888333(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202327/07/2023
De: Edwige VERGNAUD
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000047553416(source JORF)
mutation
17 Mai 202317/05/2023
De: Vergnaud (Edwige)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000035607776(source JORF)
désignation
23 Septembre 201723/09/2017
De: Vergnaud (Edwige)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000026083841(source JORF)
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Edwige Vergnaud
conseillère d'administration, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:
dans la limite du bureau du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000018650320(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200816/04/2008
De: Edwige Vergnaud
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000000794364(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000455727(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000424240(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Edwige Vergnaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000424240(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000444196(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Edwige Vergnaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000444196(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000259383(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200526/03/2005
De: Edwige Vergnaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000259383(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200526/03/2005
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edwige Vergnaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000801206(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000431753(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication interne, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412129(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Vergnaud (Edwige)
au
1er janvier 2002
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2002, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000594765(source JORF)
promotion
06 Mai 200306/05/2003
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi). »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Edwige Vergnaud
attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Edwige Vergnaud
attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000390658(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000570026(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000567564(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199717/08/1997
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748037(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000383799(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnnces de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000201487(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Vergnaud (Edwige)
attaché d'administration centrale, bureau BF 2
Objet:
représentants suppléants du ministre du travail et des affaires sociales à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000171383(source JORF)
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000356343(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000737932(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000371916(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199529/09/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000372032(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000535288(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000354308(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000536385(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000734916(source JORF)
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.